Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement documentaire proposé sur refletsdusud.blog, qui permet d’exporter des sélections de notices de la bibliothèque documentaire et de repères de la frise « La Martinique en dates ». Elles s’appliquent à toute souscription. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur cette page.
Les textes, dossiers, brèves et épisodes de Reflets du Sud restent en accès libre. L’abonnement documentaire ne conditionne l’accès à aucun contenu éditorial.
2. Vendeur
Le service est proposé par Arnaud Ransay, éditeur de Reflets du Sud, personne physique domiciliée au Lamentin (Martinique), France. Téléphone : +596 696 08 91 88. Contact : contactrefletsdusud@gmail.com.
3. Description du service
L’abonnement donne accès, pendant sa durée, aux fonctions d’export de la bibliothèque documentaire et de la frise « La Martinique en dates » aux formats Excel (.xlsx), CSV et JSON. Les fichiers contiennent les références sélectionnées, leurs liens, leurs dates et leurs réserves d’accès.
Les fichiers ne contiennent pas les documents originaux, qui restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. L’abonnement ne comprend ni recherche sur commande ni accompagnement personnalisé. La consultation de la bibliothèque et de la frise, leurs recherches, leurs filtres, leur partage et leur impression restent gratuits pour tous.
4. Prix et paiement
Le prix est de 12 € par mois, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen du service de paiement de WordPress.com, opéré par Stripe ; la souscription nécessite un compte WordPress.com. Le premier paiement intervient à la souscription, les suivants à la même date chaque mois. Reflets du Sud n’a jamais accès aux données de la carte bancaire. Une facture ou un justificatif de paiement peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de contact.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation. L’abonné peut le résilier à tout moment, sans frais ni motif : depuis le lien « Gérer mon abonnement » de la page des exports une fois connecté, depuis la rubrique des achats de son compte WordPress.com, ou par simple courriel à contactrefletsdusud@gmail.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, jusqu’à laquelle l’accès aux exports est maintenu ; aucun paiement n’intervient ensuite. Une résiliation demandée par courriel est confirmée par écrit, avec sa date d’effet.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d’adresser sa demande à contactrefletsdusud@gmail.com, par exemple en ces termes : « Je me rétracte de mon abonnement documentaire souscrit le [date]. »
Le montant payé est alors remboursé intégralement, au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement, et l’accès aux exports prend fin.
7. Utilisation des fichiers exportés
Les exports sont destinés à un usage personnel, d’étude, d’enseignement ou de recherche. Leur réutilisation dans un travail publié est libre, à condition de citer « Reflets du Sud, bibliothèque documentaire » et le lien de la page concernée.
La rediffusion de la base en tout ou en partie substantielle, notamment sa mise en ligne ou sa revente, est interdite sans autorisation écrite. Les droits sur les documents originaux restent ceux de leurs titulaires.
8. Exactitude et disponibilité
Les notices sont corrigées dès qu’une erreur est signalée et vérifiée. Le statut d’accès d’une notice (document en ligne, accès indirect, à retrouver) décrit la référence ; il ne garantit pas que l’éditeur d’origine maintienne son lien. Une interruption temporaire du service peut survenir pour maintenance ou du fait de l’hébergeur ; l’abonné peut la signaler à l’adresse de contact.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement (adresse électronique, identifiant WordPress.com, historique des paiements) sont traitées pour l’exécution du contrat, puis conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe, par l’intermédiaire de WordPress.com, et ne sont pas accessibles à Reflets du Sud. Le détail des traitements et les droits des personnes figurent dans les mentions légales.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à l’abonnement peut être adressée par écrit à contactrefletsdusud@gmail.com, en précisant l’adresse électronique utilisée lors de la souscription.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Version du 18 octobre 2026.